Art. 4.tit_1
Coordination des réactions nationales aux menaces transfrontières graves pour la santé
En vigueur depuis le 13 févr. 2017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:253:oj#art-4.tit_1