DECISIONE·n° 253·13 février 2017

Decisione (UE) 2017/253

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/253 DE LA COMMISSION - du 13 février 2017 - établissant des procédures de notification d'alertes dans le cadre du système d'alerte précoce et de réaction créé pour faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et permettre l'échange d'informations, la consultation et la coordination des réactions à ces menaces conformément à la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 février 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Autorités compétentes du SAPR Art. 1.tit_1Autorités compétentes du SAPR Art. 2Notification d'alertes dans le SAPR Art. 2.tit_1Notification d'alertes dans le SAPR Art. 3Autres systèmes d'alerte précoce et d'information Art. 3.tit_1Autres systèmes d'alerte précoce et d'information Art. 4Coordination des réactions nationales aux menaces transfrontières graves pour la santé Art. 4.tit_1Coordination des réactions nationales aux menaces transfrontières graves pour la santé Art. 5Communication relative aux risques et aux crises Art. 5.tit_1Communication relative aux risques et aux crises Art. 6Désactivation de la notification d'alerte Art. 6.tit_1Désactivation de la notification d'alerte Art. 7Abrogation de la décision 2000/57/CE Art. 7.tit_1Abrogation de la décision 2000/57/CE Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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