DECISIONE·n° 253·13 février 2017
Decisione (UE) 2017/253
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/253 DE LA COMMISSION - du 13 février 2017 - établissant des procédures de notification d'alertes dans le cadre du système d'alerte précoce et de réaction créé pour faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et permettre l'échange d'informations, la consultation et la coordination des réactions à ces menaces conformément à la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2017 16 articles 1 version historisée
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