Art. 5
Calcul des métaux recyclés séparés après l'incinération de déchets municipaux conformément à l'article 11 bis, paragraphe 6, de la directive 2008/98/CE
En vigueur depuis le 7 juin 2019
Article 5
Calcul des métaux recyclés séparés après l'incinération de déchets municipaux conformément à l'article 11 bis, paragraphe 6, de la directive 2008/98/CE
1. La quantité de métaux recyclés séparée des mâchefers d'incinération n'inclut que les métaux contenus dans le concentré de minerai qui est séparé des mâchefers résultant de l'incinération des déchets municipaux, et n'inclut pas d'autres matières contenues dans ce concentré de minerai.
2. Les États membres appliquent la méthode définie à l'annexe III pour calculer la quantité de métaux recyclés séparée des mâchefers résultant de l'incinération des déchets municipaux.
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