Decisione (UE) 2019/1004

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1004 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2019 - établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2019) 4114] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)