DECISIONE·n° 1004·7 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1004
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1004 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2019 - établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2019) 4114] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2019 19 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Calcul des déchets municipaux préparés en vue du réemploi conformément à l'article 11 bis, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CEArt. 2.tit_1Calcul des déchets municipaux préparés en vue du réemploi conformément à l'article 11 bis, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CEArt. 3Calcul des déchets municipaux recyclés conformément à l'article 11 bis, paragraphes 1, 2 et 5, de la directive 2008/98/CEArt. 3.tit_1Calcul des déchets municipaux recyclés conformément à l'article 11 bis, paragraphes 1, 2 et 5, de la directive 2008/98/CEArt. 4Calcul des biodéchets municipaux recyclés conformément à l'article 11 bis, paragraphe 4, de la directive 2008/98/CEArt. 4.tit_1Calcul des biodéchets municipaux recyclés conformément à l'article 11 bis, paragraphe 4, de la directive 2008/98/CEArt. 5Calcul des métaux recyclés séparés après l'incinération de déchets municipaux conformément à l'article 11 bis, paragraphe 6, de la directive 2008/98/CEArt. 5.tit_1Calcul des métaux recyclés séparés après l'incinération de déchets municipaux conformément à l'article 11 bis, paragraphe 6, de la directive 2008/98/CEArt. 6Collecte des donnéesArt. 6.tit_1Collecte des donnéesArt. 7Communication des donnéesArt. 7.tit_1Communication des donnéesArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Dispositions transitoiresArt. 9.tit_1Dispositions transitoiresArt. 10