Art. 4
Enquêtes concernant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire des États membres
En vigueur depuis le 16 oct. 2019
Article 4
Enquêtes concernant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire des États membres
1. Les États membres mènent des enquêtes annuelles visant à déceler la présence de l’organisme spécifié et du vecteur spécifié sur les végétaux spécifiés se trouvant sur leur territoire. Ces enquêtes sont effectuées par l’organisme officiel responsable ou sous le contrôle officiel de celui-ci.
2. Ces enquêtes comprennent des échantillonnages et des essais et, en ce qui concerne les possibilités de détection de l’organisme spécifié et du vecteur spécifié, reposent sur des principes scientifiques et techniques fiables.
3. Les États membres communiquent chaque année à la Commission et aux autres États membres les résultats des enquêtes effectuées au cours de l’année civile précédente.
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