Art. 6
Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union
En vigueur depuis le 16 oct. 2019
Article 6
Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union
Tous les lots de végétaux spécifiés font l’objet de contrôles officiels au point d’entrée dans l’Union ou au lieu de destination, conformément aux dispositions prévues par la directive 2004/103/CE de la Commission (2).
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