DECISIONE·n° 1739·16 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1739

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1739 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2019 - établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose - [notifiée sous le numéro C(2019) 7328]

En vigueur depuis le 16 octobre 2019 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Interdiction visant l’introduction et les mouvements dans l’Union Art. 2.tit_1Interdiction visant l’introduction et les mouvements dans l’Union Art. 3Détection ou suspicion de la présence de l’organisme spécifié Art. 3.tit_1Détection ou suspicion de la présence de l’organisme spécifié Art. 4Enquêtes concernant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire des États membres Art. 4.tit_1Enquêtes concernant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire des États membres Art. 5Exigences concernant l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union Art. 5.tit_1Exigences concernant l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union Art. 6Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union Art. 6.tit_1Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union Art. 7Conformité Art. 7.tit_1Conformité Art. 8Date d’application Art. 8.tit_1Date d’application Art. 9Date d’expiration Art. 9.tit_1Date d’expiration Art. 10Destinataires Art. 10.tit_1Destinataires

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