DECISIONE·n° 1739·16 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1739
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1739 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2019 - établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose - [notifiée sous le numéro C(2019) 7328]
En vigueur depuis le 16 octobre 2019 20 articles 1 version historisée
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