Art. 11
Inspections
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article 11
Inspections
1. La BCE évalue si un fabricant autorisé respecte les exigences d’autorisation en menant des inspections sur place ou à distance.
2. La BCE mène des inspections à distance à l’égard de tout document demandé par la BCE qui est pertinent pour évaluer la conformité du fabricant autorisé aux exigences d’autorisation applicables. Toute demande de document que la BCE adresse à un fabricant autorisé ne constitue pas une inspection à distance, sauf si la demande fait explicitement mention d’une inspection à distance.
3. La BCE effectue des inspections sur place, qui peuvent être préalablement annoncées ou inopinées.
4. Pendant une inspection sur place, la BCE évalue la conformité d’un fabricant autorisé aux exigences d’autorisation applicables sur le site de fabrication.
5. La BCE commence les inspections sur place annoncées à la date convenue à l’avance avec le fabricant autorisé. Le fabricant autorisé s’assure que l’activité d’élément de sécurité euro ou l’activité d’élément euro concernée est exercée sur le site de fabrication lors de l’inspection.
6. La BCE fixe la durée de l’inspection sur place annoncée ou inopinée de manière à s’assurer d’obtenir les informations suffisantes pour pouvoir évaluer la conformité du fabricant autorisé aux exigences d’autorisation. La BCE peut suspendre une inspection sur place en cours afin de permettre au fabricant autorisé de fournir la preuve de sa conformité aux exigences d’autorisation applicables.
7. Le fabricant autorisé donne à la BCE accès à toutes les zones du site de fabrication ainsi qu’à tous les documents que la BCE juge pertinents aux fins de l’inspection.
8. Le fabricant autorisé renvoie à la BCE tout document requis aux fins de l’inspection, tel que le questionnaire d’inspection complété, disponible dans l’extranet des billets de la BCE, ou tout autre document que la BCE lui communique avant l’inspection, au moins dix jours ouvrés avant la date à laquelle l’inspection sur place doit commencer ou à toute autre date fixée par la BCE.
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