DECISIONE·n° 637·27 avril 2020
Decisione (UE) 2020/637
DÉCISION (UE) 2020/637 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 avril 2020 - relative aux procédures d’autorisation des fabricants d’éléments de sécurité euro et d’éléments euro (BCE/2020/24) - (refonte)
En vigueur depuis le 27 avril 2020 50 articles 1 version historisée
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