DECISIONE·n° 637·27 avril 2020

Decisione (UE) 2020/637

DÉCISION (UE) 2020/637 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 avril 2020 - relative aux procédures d’autorisation des fabricants d’éléments de sécurité euro et d’éléments euro (BCE/2020/24) - (refonte)

En vigueur depuis le 27 avril 2020 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Principes d’autorisation Art. 2.tit_1Principes d’autorisation Art. 3Exigences d’autorisation Art. 3.tit_1Exigences d’autorisation Art. 4Exigences en matière d’éthique Art. 4.tit_1Exigences en matière d’éthique Art. 5Demande d’autorisation Art. 5.tit_1Demande d’autorisation Art. 6Évaluation de la conformité aux exigences d’autorisation Art. 6.tit_1Évaluation de la conformité aux exigences d’autorisation Art. 7Octroi d’une autorisation Art. 7.tit_1Octroi d’une autorisation Art. 8Registre des autorisations de la BCE Art. 8.tit_1Registre des autorisations de la BCE Art. 9Obligations des fabricants autorisés pour conserver leur autorisation Art. 9.tit_1Obligations des fabricants autorisés pour conserver leur autorisation Art. 10Accord écrit préalable de la BCE Art. 10.tit_1Accord écrit préalable de la BCE Art. 11Inspections Art. 11.tit_1Inspections Art. 12Exemples de cas de non-respect Art. 12.tit_1Exemples de cas de non-respect Art. 13Résultats de l’inspection Art. 13.tit_1Résultats de l’inspection Art. 14Décision relative à l’arrêt immédiat d’une activité d’élément de sécurité euro Art. 14.tit_1Décision relative à l’arrêt immédiat d’une activité d’élément de sécurité euro Art. 15Décisions de la BCE en cas de non-respect Art. 15.tit_1Décisions de la BCE en cas de non-respect Art. 16Décision d’avertissement Art. 16.tit_1Décision d’avertissement Art. 17Décision de suspension concernant les nouvelles commandes Art. 17.tit_1Décision de suspension concernant les nouvelles commandes Art. 18Décision de révocation d’une autorisation Art. 18.tit_1Décision de révocation d’une autorisation Art. 19Sanctions financières en cas de divergences relatives aux quantités de billets en euros ou de papier fiduciaire pour les billets en euros Art. 19.tit_1Sanctions financières en cas de divergences relatives aux quantités de billets en euros ou de papier fiduciaire pour les billets en euros Art. 20Délégation et subdélégation Art. 20.tit_1Délégation et subdélégation Art. 21Procédure de réexamen Art. 21.tit_1Procédure de réexamen Art. 22Abrogation Art. 22.tit_1Abrogation Art. 23Dispositions transitoires Art. 23.tit_1Dispositions transitoires Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur Art. 25Destinataires Art. 25.tit_1Destinataires

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