Art. 22
Abrogation
En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Article 22
Abrogation
1. La décision BCE/2013/54 est abrogée à compter du 18 mai 2021.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:637:oj#art-22