Art. 10
Registre
En vigueur depuis le 3 juil. 2020
Article 10
Registre
1. Le DPD veille à ce que le registre des opérations de traitement de la Commission soit accessible depuis son site web sur l’intranet de la Commission et depuis son site web sur Europa.
2. Les responsables délégués du traitement notifient au DPD, par l’intermédiaire de leur CPD, leurs opérations de traitement consignées dans le registre au moyen du système de notification en ligne de la Commission accessible depuis le site web du DPD sur l’intranet de la Commission.
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