Art. 12
Administration et gestion
En vigueur depuis le 3 juil. 2020
Article 12
Administration et gestion
1. Le DPD est rattaché, sur le plan administratif, au secrétariat général. Il participe de ce fait à l’élaboration du plan de gestion annuel et de l’avant-projet de budget du secrétariat général.
2. Le DPD est l’évaluateur du personnel du service de la protection des données. Le secrétaire général adjoint en est le validateur. Le DPD participe s’il y a lieu à la coordination de la gestion du secrétariat général.
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