Art. 38

Rapports financiers réguliers au comité

En vigueur depuis le 22 mars 2021
Article 38 Rapports financiers réguliers au comité Tous les trois mois, chaque administrateur, avec le soutien du comptable et des commandants d’opération responsables, présente au comité un état de l’exécution des recettes et des dépenses relevant de ses responsabilités depuis le début de l’exercice, un rapport de trésorerie et un état des dépôts minimums correspondants.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:509:oj#art-38

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil