Art. 12
Accélérateur de projets multinationaux
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 12
Accélérateur de projets multinationaux
1. La Commission coordonne, à la demande des États membres participants, ou de sa propre initiative et en accord avec les États membres participants, la mise en œuvre d’un projet multinational, conformément aux paragraphes 2 à 5, en jouant le rôle d’accélérateur de projets multinationaux.
2. Comme première étape de cette coordination, la Commission adresse à tous les États membres un appel à manifestation d’intérêt. L’appel à manifestation d’intérêt vise à déterminer quel État membre a l’intention de participer au projet multinational et quelle contribution financière ou non financière il se propose d’apporter.
3. Comme deuxième étape de cette coordination, si au moins trois États membres manifestent leur intérêt pour un projet multinational et proposent des engagements financiers ou non financiers à l’égard de ce projet, la Commission, après consultation de tous les États membres, fournit des orientations sur le choix du mécanisme d’exécution approprié, les sources de financement et leur combinaison dans le cadre du projet, ainsi que sur d’autres aspects stratégiques liés à la mise en œuvre de ce projet.
4. La Commission peut fournir aux États membres des orientations sur la création de consortiums pour une infrastructure numérique européenne (EDIC), en vertu de l’article 14.
5. La Commission soutient la mise en œuvre des projets multinationaux en fournissant, s’il y a lieu, les services et les ressources visés à l’article 8, paragraphe 6.
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