DECISIONE·n° 2481·14 décembre 2022

Decisione (UE) 2022/2481

DÉCISION (UE) 2022/2481 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2022 - établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2022 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs généraux du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 Art. 3.tit_1Objectifs généraux du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 Art. 4Cibles numériques Art. 4.tit_1Cibles numériques Art. 5Suivi des progrès Art. 5.tit_1Suivi des progrès Art. 6Rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique Art. 6.tit_1Rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique Art. 7Feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique Art. 7.tit_1Feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique Art. 8Mécanismes de coopération entre la Commission et les États membres Art. 8.tit_1Mécanismes de coopération entre la Commission et les États membres Art. 9Consultation des parties prenantes Art. 9.tit_1Consultation des parties prenantes Art. 10Projets multinationaux Art. 10.tit_1Projets multinationaux Art. 11Sélection et mise en œuvre des projets multinationaux Art. 11.tit_1Sélection et mise en œuvre des projets multinationaux Art. 12Accélérateur de projets multinationaux Art. 12.tit_1Accélérateur de projets multinationaux Art. 13Objectif et statut des EDIC Art. 13.tit_1Objectif et statut des EDIC Art. 14Création d’un EDIC Art. 14.tit_1Création d’un EDIC Art. 15Composition d’un EDIC Art. 15.tit_1Composition d’un EDIC Art. 16Gouvernance d’un EDIC Art. 16.tit_1Gouvernance d’un EDIC Art. 17Statuts d’un EDIC Art. 17.tit_1Statuts d’un EDIC Art. 18Responsabilité d’un EDIC Art. 18.tit_1Responsabilité d’un EDIC Art. 19Droit applicable et juridiction compétente Art. 19.tit_1Droit applicable et juridiction compétente Art. 20Liquidation d’un EDIC Art. 20.tit_1Liquidation d’un EDIC Art. 21Rapports et contrôle d’un EDIC Art. 21.tit_1Rapports et contrôle d’un EDIC Art. 22Communication d’informations par les États membres Art. 22.tit_1Communication d’informations par les États membres Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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