Art. 3
En vigueur depuis le 30 juin 2023
Article 3
Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date de prise d’effet
C009
Derby Cycle Werke GmbH
Siemensstraße 1-3
49661 Cloppenburg, Allemagne
Kalkhoff Werke GmbH
Europa-Allee 26,
49685 Emstek, Allemagne
1.7.2022
A576
Race Production NV
Beverlosesteenweg 85,
3583 Beringen, Belgique
Belgian Cycling Factory NV
Beverlosesteenweg 85,
3583 Beringen, Belgique
9.2.2023
A726
Unibike OEM Factory S.A.
Zona Industrial de Oiã, Lote C-21,
3770 059 Oiã, Portugal
Unibike OEM Factory S.A.
Parque Empresarial de Soza B, Lt 3,4,10,11,
3840 342 Soza-Vagos, Portugal
19.4.2023
Historique des versions
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