DECISIONE·n° 1431·30 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1431
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1431 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2023 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97
En vigueur depuis le 30 juin 2023 6 articles 1 version historisée
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