Art. 5
En vigueur depuis le 30 juin 2023
Article 5
L’autorisation de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu est révoquée pour la partie mentionnée dans le tableau du présent article.
La révocation prend effet à partir de la date indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Partie pour laquelle l’autorisation de l’exemption est révoquée
Code additionnel TARIC
Nom
Adresse
Date de prise d’effet
8605
Cicli Elios srl
Via G. Ferraris 996/1030,
45021 Badia Polesine (RO), Italie
18.7.2022
Historique des versions
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