Art. 3
Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les séjours dans une zone de guerre ou de conflit particulière à déclarer dans le formulaire de demande
En vigueur depuis le 28 juil. 2023
Article 3
Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les séjours dans une zone de guerre ou de conflit particulière à déclarer dans le formulaire de demande
1. Le demandeur se voit proposer:
a)
la question suivante: «Avez-vous séjourné dans une ou plusieurs des zones suivantes au cours des dix dernières années?»;
b)
une liste préétablie des pays dans lesquels se situent les zones de guerre ou de conflit particulières, définies conformément aux annexes I et II, comprenant, pour chaque pays, les champs «oui» et «non», au choix; et
c)
pour chaque pays pour lequel la réponse «oui» a été choisie, une liste préétablie des zones de guerre ou de conflit particulières situées dans ce pays et définies conformément aux annexes I et II, comprenant, pour chaque zone de guerre ou de conflit, les champs «oui» et «non», au choix.
Le demandeur se voit également offrir la possibilité de répondre «non» en même temps pour tous les pays figurant sur la liste visée au point b) ou pour toutes les zones de guerre ou de conflit particulières figurant sur la liste visée au point c). Lorsque le demandeur répond «non» en même temps pour tous les pays figurant sur la liste visée au point b), le système d’information ETIAS répond automatiquement «non» pour toutes les zones de guerre ou de conflit particulières figurant sur les listes visées au point c).
2. En cas de réponse par l’affirmative à la question visée au paragraphe 1, le demandeur se voit présenter:
a)
l’instruction suivante: «Pour chaque zone pour laquelle la réponse “oui” a été choisie, veuillez indiquer la ou les périodes et la ou les raisons principales de chaque séjour. Le cas échéant, veuillez répondre aux questions supplémentaires.»;
b)
un champ de format fixe pour l’indication du début et de la fin de la période (jour — le cas échéant/nom du mois/année) pour chaque zone choisie et la possibilité de saisir plusieurs périodes; et
c)
les raisons et sous-raisons de chaque séjour.
Aux fins du point b), il n’est pas possible de choisir une date de début antérieure de plus de dix ans à la date de la demande. Le demandeur est informé que, si son séjour a commencé à une date antérieure de plus de dix ans à la date de la demande mais qu’il a pris fin au cours de cette période de dix ans, il doit choisir la première date applicable possible comme date de début de son séjour.
Le système d’information ETIAS détermine automatiquement, en fonction de la réponse du demandeur, si ce dernier était présent dans une zone au cours d’une période pendant laquelle celle-ci était considérée comme une zone de guerre ou de conflit particulière, conformément à l’annexe II de la présente décision. Aux fins du formulaire de demande, le système d’information ETIAS enregistre uniquement ces périodes de séjour pertinentes.
3. La ou les raisons et, le cas échéant, la ou les sous-raisons visées au paragraphe 2, point c), sont les suivantes:
a)
résidence permanente ou citoyenneté;
b)
visite à la famille:
i)
parents;
ii)
grands-parents;
iii)
enfants;
iv)
petits-enfants;
v)
frère/sœur;
vi)
conjoint/partenaire;
vii)
autre;
c)
visite à des amis;
d)
tourisme;
e)
raisons professionnelles:
i)
mission officielle;
ii)
aide humanitaire;
iii)
organisation internationale;
iv)
journalisme;
v)
mission militaire;
vi)
travail détaché;
vii)
voyage d’affaires/congrès/conférence;
viii)
autre;
f)
autre.
Il est obligatoire de choisir au moins une raison et, le cas échéant, au moins une sous-raison.
Il est possible de choisir plusieurs raisons et sous-raisons.
4. Le demandeur se voit proposer, pour chaque choix effectué conformément au présent article, les questions supplémentaires suivantes:
a)
«Prévoyez-vous d’autres voyages dans cette zone au cours des trois prochaines années?»;
b)
«À quelle fréquence?».
Le demandeur est invité à répondre à la question visée au point a) en choisissant une réponse dans une liste préétablie comprenant les champs «oui» et «non».
Si le demandeur a répondu «
oui
» à la question visée au point a), il est invité à répondre à la question visée au point b) et se voit proposer la liste préétablie de réponses suivante:
i)
plusieurs fois par semaine;
ii)
une fois par semaine;
iii)
plus de deux fois par mois;
iv)
deux fois par mois;
v)
une fois par mois;
vi)
plus de trois fois par an;
vii)
trois fois par an;
viii)
deux fois par an;
ix)
une fois par an;
x)
plus de deux fois au cours des trois prochaines années;
xi)
deux fois au cours des trois prochaines années; et
xii)
une fois au cours des trois prochaines années.
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