DECISIONE·n° 2424·28 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/2424

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2023/2424 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2023 - précisant le contenu et la forme des questions et définissant l’autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 28 juillet 2023 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les infractions pénales à déclarer dans le formulaire de demande Art. 2.tit_1Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les infractions pénales à déclarer dans le formulaire de demande Art. 3Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les séjours dans une zone de guerre ou de conflit particulière à déclarer dans le formulaire de demande Art. 3.tit_1Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les séjours dans une zone de guerre ou de conflit particulière à déclarer dans le formulaire de demande Art. 4Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les ordres de quitter un territoire ou les décisions de retour dont un demandeur a fait l’objet, à déclarer dans le formulaire de demande Art. 4.tit_1Contenu et forme des questions et ensemble préétabli de questions et de réponses concernant les ordres de quitter un territoire ou les décisions de retour dont un demandeur a fait l’objet, à déclarer dans le formulaire de demande Art. 5Modifications des listes préétablies Art. 5.tit_1Modifications des listes préétablies Art. 6Entrée en vigueur et applicabilité Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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