DECISIONE·2424·28 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/2424

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2023/2424 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2023 - précisant le contenu et la forme des questions et définissant l’autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 28 juillet 2023 12 articles 1 version historisée
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