Art. 8
Organisation des réunions
En vigueur depuis le 12 juin 2024
Article 8
Organisation des réunions
1. Au moins six réunions de la commission des comptes ont lieu chaque année à Bruxelles, lesquelles, dans des cas justifiés, peuvent également se tenir à d’autres endroits ou en ligne. La commission des comptes effectue également chaque année, si les circonstances le permettent, un minimum de six visites à Kiev.
2. Le président veille à ce que, pour chaque réunion de la commission des comptes, le quorum requis de deux membres de la commission des comptes soit atteint.
3. Le président veille à ce que les réunions de la commission des comptes servent à examiner les conclusions du secrétariat, à fournir des orientations sur les travaux du secrétariat et à soumettre des rapports à la Commission.
4. Le président peut, le cas échéant, convoquer des réunions supplémentaires, qui peuvent également se tenir sous une forme hybride. Les réunions sont programmées suffisamment à l'avance pour permettre à tous les membres et invités d'y assister.
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