Art. 9

Secrétariat

En vigueur depuis le 12 juin 2024

Article 9 Secrétariat 1. Le secrétariat de la commission des comptes est composé d’une équipe de spécialistes de la gestion et du contrôle, de l’audit et d’autres domaines d’expertise pertinents, ainsi que d’assistants de secrétariat, recrutés dans le cadre d’un marché de services, à la suite d’une procédure d’appel d’offres lancée par la DG NEAR. 2. Les travaux du secrétariat sont dirigés par un chef du secrétariat, un fonctionnaire de la Commission nommé par la DG NEAR. 3. Le secrétariat assiste la commission des comptes dans l’accomplissement de ses tâches, notamment en recueillant et en fournissant, par l’intermédiaire du chef du secrétariat, toutes les informations pertinentes.

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