Art. 5
En vigueur depuis le 17 déc. 2024
Article 5
Le comité spécialisé recommande que les parties coordonnent leur communication avec leurs GRT respectifs pour l’électricité et, pour l’Union, le REGRT-E qui facilite le travail des GRT de l’UE, en ce qui concerne les articles 2 et 3, et leur demandent d’achever les travaux énumérés dans ces articles dans un délai de onze mois à compter de l’adoption de la présente recommandation.
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