Titre TITRE 2 : ASSURANCE DES MARINS EN CAS D'ACCIDENT OU DE MALADIE RESULTANT D'UN RISQUE PROFESSIONNEL.
Art. 11 b
En vigueur depuis le 1 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marin a le libre choix de son médecin, de son pharmacien et, le cas échéant, des auxiliaires médicaux dont l'intervention est prescrite par le médecin.
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Prolegi/LEGITEXT000006073400#art-11-b