Titre TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 66-1

En vigueur depuis le 20 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéficiaire de l'allocation visée aux articles 65 et 66 a droit et ouvre droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité de la caisse.
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legi/LEGITEXT000006073400#art-66-1

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