Titre Titre V : Dispositions générales.
Art. 239
En vigueur depuis le 29 nov. 1933 jusqu'au 1 janv. 2999
Comme chef du service judiciaire, il veille au maintien de la discipline et provoque les décisions du gouverneur en la matière. Il inspecte les prisons, les locaux disciplinaires, les pénitenciers, les léproseries, les asiles d'aliénés, etc. Enfin, il exerce les droits qui lui sont reconnus par le décret du 18 décembre 1885 sur le gouvernement de la colonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071075#art-239