Chapitre CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
Art. 4-2
En vigueur depuis le 19 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil plénier de l'Union désigne à sa présidence en même temps qu'à celle du conseil restreint soit le président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, soit le président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
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Prolegi/LEGITEXT000006070218#art-4-2