Chapitre CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
Art. 3
En vigueur depuis le 12 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux. Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président.
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Prolegi/LEGITEXT000006070218#art-3