DECRET·26 mars 1852

Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

En vigueur depuis le 26 mars 1852 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.

Art. 1 Art. 1-1 Art. 1-2 Art. 1-3 Art. 1-4 Art. 1-5 Art. 1-6 Art. 1-7 Art. 1-8 Art. 2 Art. 3 Art. 4-1 Art. 4-2

capo CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise réformée.CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise réformée.

capo CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2

capo CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise de la confession d'Augsbourg.CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise de la confession d'Augsbourg.

Art. 13

capo CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4 Art. 12

capo CHAPITRE IV : Dispositions générales.CHAPITRE IV : Dispositions générales.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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