Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 1930 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret a pour but de définir le personnel de l'aéronautique militaire, qui, pratiquant normalement et effectivement la navigation aérienne, constitue le personnel navigant de l'aéronautique militaire. Il détermine les brevets qui sont accordés au personnel navigant ainsi que les conditions à remplir pour être classé ou maintenu dans ce personnel navigant.
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Prolegi/LEGITEXT000006070706#art-1