DECRET·27 décembre 1929

Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant.

En vigueur depuis le 27 décembre 1929 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione EPREUVES POUR L'OBTENTION DES BREVETS MILITAIRES DE NAVIGATION AERIENNEEPREUVES POUR L'OBTENTION DES BREVETS MILITAIRES DE NAVIGATION AERIENNE

Art. Annexe

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