Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 14

En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous tout abri et dans un véhicule est interdit dans la réserve, sauf s'il est autorisé à des fins scientifiques ou de gardiennage par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006081817#art-14

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil