Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La pénétration, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire de la réserve, sauf autorisation du préfet après avis du comité consultatif. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas : - aux véhicules utilisés pour les activités visées aux articles 10 et 13 ; - à ceux utilisés pour la gestion de la réserve ; - à ceux des services publics ; - à ceux utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ; - à ceux autorisés par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006081817#art-15