Titre Titre III : Organisation de la Société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration.
Art. 27
En vigueur depuis le 11 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
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Prolegi/LEGITEXT000006073179#art-27