Titre Titre III : Organisation de la Société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration.
Art. 28
En vigueur depuis le 11 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune résolution ne peut être délibérée sans le concours de six votants au moins. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. II est tenu un registre de présence qui est signé par tous les membres du Conseil participant à chaque séance.
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Prolegi/LEGITEXT000006073179#art-28