Titre Titre III : Organisation de la Société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration.
Art. 31
En vigueur depuis le 30 juil. 1852 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073179#art-31