Titre Titre III : Organisation de la Société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration.
Art. 26
En vigueur depuis le 30 juil. 1852 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouverneur préside le Conseil. En cas de partage, sa voix est prépondérante. Les Sous-Gouverneurs assistent aux séances du Conseil avec voix délibérative.
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Prolegi/LEGITEXT000006073179#art-26