Titre Titre III : Organisation de la Société›Sect. Section II : Du Conseil d'administration.
Art. 21
En vigueur depuis le 30 juil. 1852 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'administration se compose du Gouverneur, des Sous-Gouverneurs et des Administrateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006073179#art-21