Titre Titre III : Organisation de la Société›Sect. Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.
Art. 19
En vigueur depuis le 30 juil. 1852 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouverneur assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ; il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Gouverneur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
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Prolegi/LEGITEXT000006073179#art-19