Titre Titre V : Comptabilités spéciales.›Chapitre Chapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisance›§ Paragraphe 2 : Ressources.
Art. 549
En vigueur depuis le 31 mai 1862 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de bienfaisance possèdent, en outre, des revenus propres à chaque localité et qui, suivant les titres homologués par l'autorité compétente, se rattachent aux deux classes de produits qui viennent d'être établis.
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Prolegi/LEGITEXT000006071325#art-549