DECRET·31 mai 1862

Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.

En vigueur depuis le 31 mai 1862 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

sezione Première partie : Comptabilité des deniers publics.Première partie : Comptabilité des deniers publics.

titolo Titre V : Comptabilités spéciales.Titre V : Comptabilités spéciales.

capo Chapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisanceChapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisance

paragrafo Paragraphe 1er : Mode de comptabilité.Paragraphe 1er : Mode de comptabilité.

Art. 547

paragrafo Paragraphe 2 : Ressources.Paragraphe 2 : Ressources.

Art. 548 Art. 549

paragrafo Paragraphe 3 : Dépenses.Paragraphe 3 : Dépenses.

Art. 550

paragrafo Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses.Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses.

Art. 551 Art. 552 Art. 553 Art. 554

paragrafo Paragraphe 5 : Fonctions et comptes de l'ordonnateur.Paragraphe 5 : Fonctions et comptes de l'ordonnateur.

Art. 555 Art. 556 Art. 557

paragrafo Paragraphe 6 : Gestion et compte du receveur.Paragraphe 6 : Gestion et compte du receveur.

Art. 558 Art. 560 Art. 561 Art. 562 Art. 563

paragrafo Paragraphe 7 : Administration de l'assistance publique à Paris.Paragraphe 7 : Administration de l'assistance publique à Paris.

capo Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénésChapitre XXIV : Etablissements d'aliénés

sezione Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publiqueDépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique

paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions générales.Paragraphe 1er : Dispositions générales.

Art. 569 Art. 570

paragrafo Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.

paragrafo Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.

Art. 575 Art. 576 Art. 577

paragrafo Paragraphe 4 : Monts-de-piété.Paragraphe 4 : Monts-de-piété.

Art. 578 Art. 579 Art. 580 Art. 581

paragrafo Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.

Art. 582 Art. 583 Art. 584 Art. 585

capo Chapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignationsChapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignations

paragrafo Paragraphe 1er : Attributions et organisation.Paragraphe 1er : Attributions et organisation.

Art. 823

paragrafo Paragraphe 2 : Fonctions de l'ordonnateur.Paragraphe 2 : Fonctions de l'ordonnateur.

paragrafo Paragraphe 3 : Gestion du caissier.Paragraphe 3 : Gestion du caissier.

paragrafo Paragraphe 4 : Concours des receveurs des finances et des trésoriers-payeurs préposés comptables.Paragraphe 4 : Concours des receveurs des finances et des trésoriers-payeurs préposés comptables.

Art. 838

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions communes aux caissiers et aux préposés comptables de la Caisse des dépôts et consignations.Paragraphe 5 : Dispositions communes aux caissiers et aux préposés comptables de la Caisse des dépôts et consignations.

paragrafo Paragraphe 6 : Contrôle et surveillance.Paragraphe 6 : Contrôle et surveillance.

sezione Deuxième partie : Comptabilité des matières appartenant à l'Etat.Deuxième partie : Comptabilité des matières appartenant à l'Etat.

Art. 882

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