Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 28 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve des animaux quel que soit leur état de développement, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, et à l'exception du cas particulier mentionné à l'article 8 ; 2° De porter atteinte aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, ou de les emporter hors de la réserve, à l'exception du cas particulier mentionné à l'article 10 ; 3° De troubler et de déranger les animaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006055338#art-6