Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 27
En vigueur depuis le 1 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 1re classe 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon Echelon provisoire Ancienneté conservée. 1er échelon 3e échelon Ancienneté conservée. Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 3e échelon Ancienneté conservée. Inspecteur Inspecteur 12e échelon 12e échelon Ancienneté conservée. 11e échelon 11e échelon Ancienneté conservée. 10e échelon 10e échelon Ancienneté conservée. 9e échelon 9e échelon Ancienneté conservée. 8e échelon 8e échelon Ancienneté conservée. 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.
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Prolegi/LEGITEXT000006055359#art-27