Art. 2

En vigueur depuis le 31 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Angers, de Cholet et de Saumur élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
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legi/LEGITEXT000006055837#art-2

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