Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°60-652 du 28 juin 1960 Art. 20, Sct. Titre Ier : Des directions de l'aviation civile., , , , , Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Délégations territoriales., , , Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19 - Décret n°60-516 du 2 juin 1960 Art. Annexe II - Décret n°62-993 du 18 août 1962 Art. 23, Sct. Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, , , , Sct. Titre II : Des aérodromes, Sct. Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromes, , , Sct. Chapitre II : Les commissions consultatives, Sct. Section 2 : La commission consultative aéronautique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 20, , Art. 22, Art. 22 bis - Décret n°2005-202 du 28 février 2005 , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000019908420#art-9