Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusive de : 1° L'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue par le décret n° 74-720 du 14 août 1974 ; 2° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 octobre 1991 susvisé ; 3° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ; 4° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 ; 5° L'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue par le décret n° 2002-809 du 3 mai 2002 ; 6° L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires prévue par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 ; 7° L'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue par le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 ; 8° L'indemnité d'hébergement éducatif prévue par le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 ; 9° Toute autre indemnité liée aux fonctions ou à la manière de servir.
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Prolegi/LEGITEXT000019918995#art-9