Chapitre CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont : 1° L'avertissement ; 2° La réprimande ; 3° Le blâme ; 4° La résiliation du contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-15