Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-19