Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 22

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , Sct. Chapitre IV : Contrats., , , Sct. Chapitre V : Positions statutaires., , Sct. Chapitre VI : Discipline générale., , , , , Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., ,

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legi/LEGITEXT000020076584#art-22