Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses
Art. 15
En vigueur depuis le 5 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, n° 76-719 du 26 juillet 1976 relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées et n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000018744867#art-15